Introduction

La présente notice d’information sur les données personnelles pour les professionnels de la santé dans l’Espace économique européen (EEE) (« Notice d’information sur les données personnelles pour les professionnels de la santé » ou « Notice d’information») décrit les données personnelles que les entreprises de Pfizer de l’EEE nommées dans la section Contactez-nous ci-dessous (ci-après « Pfizer » ou « nous) collectent à votre sujet en tant que professionnel de la santé lorsque nous interagissons avec vous, comment nous utilisons ces données, comment nous les protégeons et les choix que vous pouvez faire en ce qui concerne vos données personnelles. Nous vous encourageons à lire cet Notice d’information et à cliquer sur les liens disponibles ou à sélectionner « En savoir plus » si vous souhaitez obtenir des détails supplémentaires sur un sujet en particulier.

 

Si vous interagissez avec nous en ligne, veuillez également consulter la Notice d’informationaffichée sur le site Web ou l’application que vous utilisez.

Données personnelles

Les « données personnelles » désignent des données qui vous identifient en tant que personne ou qui concernent une personne identifiable. Nous collectons des données personnelles lorsque nous vous rencontrons, lorsque vous participez à nos programmes, activités, événements sectoriels, salons professionnels ou dans le cadre de vos demandes de renseignements et de vos communications avec nous. Nous collectons également des données personnelles auprès de sociétés de données fournissant des services d’information dans le secteur des soins de santé, auprès de sources d’information professionnelles accessibles au public et auprès de partenaires marketing communs.

Les données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter sont les suivantes:

  • Nom
  • Coordonnées (adresse postale, numéros de téléphone, adresse e-mail, numéro de fax)
  • Votre langue de préférence
  • Photographie professionnelle
  • Vos intérêts (par exemple les sujets de soins de santé pour lesquels vous nous demandez des informations)
  • Biographie professionnelle, notamment les données relatives à vos études, licences, spécialités, affiliations professionnelles (p. ex., adhésion à des associations médicales ou à des réseaux de professionnels de la santé), publications, références et autres accomplissements professionnelles
  • Données relatives à votre utilisation de nos produits, à vos interactions avec nous, à votre méthode de communication préférée avec nous et aux services pour les personnes que vous soignez
  • Données financières et bancaires que vous nous fournissez pour vous payer les services et vous rembourser les honoraires professionnels, les frais de déplacement, d’hébergement et frais divers
  • Numéro national d’identité*, numéro de passeport, numéro d’identification fiscale
  • Préférences en cas de déplacements

Lorsque l’on vous demande de fournir des données personnelles, vous pouvez refuser. Cependant, si vous choisissez de ne pas fournir des données personnelles qui sont nécessaires à la prestation des services requis ou à l’exécution d’obligations contractuelles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ces services ou remplir ces obligations contractuelles.

Si vous fournissez, ou nous permettez de collecter, toute donnée personnelle concernant une autre personne, en ce compris des données personnelles concernant un événement indésirable, vous nous confirmez être habilité à partager ces données et nous permettre d’utiliser ces données comme décrit dans la présente Notice d’information sur les données personnelles pour les professionnels de la santé dans l’EEE.

Comment utilisons-nous les données personnelles?

Nous utilisons les données personnelles aux fins suivantes:

  • Interagir et communiquer avec vous lorsque nous avons une relation contractuelle ou un intérêt légitime à le faire.

Interagir et communiquer avec vous comprend:

  • Répondre à vos demandes et à vos questions
  • Faire respecter les conditions contractuelles qui régissent notre relation avec vous (p. ex. événements médicaux, publications, réunions consultatives, etc.) et, le cas échéant, vous payer pour des services définis ou convenus ou vous rembourser vos dépenses, planifier des appels, des réunions, des voyages et autres interactions y afférentes avec vous, vous envoyer des renseignements administratifs et documenter nos interactions avec vous.
  • Créer et maintenir la base de données de Pfizer sur les fournisseurs de soins de santé afin d’identifier et, le cas échéant, de communiquer avec vous (par des moyens numériques ou autres) en tant qu’expert scientifique ou leader d’opinion clé dans divers domaines des soins de santé en fonction de votre expertise et de vos opinions professionnelles et, le cas échéant, de vos interactions passées avec nous, par exemple :
    • vous inviter à assister à des congrès/panels, à des réunions professionnelles de professionnels de la santé et à des activités éducatives.
    • faire appel à votre expertise professionnelle en communiquant des informations sur nos produits par l’intermédiaire de nos représentants professionnels ou dans le cadre d’enquêtes relatives à des produits ou services pharmaceutiques.
  • Gérer nos activités de façon à remplir nos obligations légales, à des fins statistiques et pour satisfaire à nos intérêts légitimes de maintien de notre activité, notamment :

Gérer nos activités comprend:

  • Se conformer à nos obligations réglementaires en matière de surveillance et de rapports, notamment celles liées aux effets secondaires, aux plaintes concernant les produits et à la sécurité des produits.
  • Vérifier votre admissibilité à accéder à certains produits, services et données qui ne peuvent être fournis qu’aux professionnels de la santé agréés ou effectuer d’autres vérifications de vos antécédents pour s’assurer que nous ne sommes pas empêchés de travailler avec vous.
  • Mener des formations et assurer le contrôle de la qualité.
  • Détecter, prévenir ou enquêter sur les fautes professionnelles.
  • Se conformer aux obligations en matière de lutte contre la corruption et de transparence.
  • Analyser ou prédire les préférences des professionnels de la santé afin d’identifier des tendances agrégées pour développer, améliorer ou modifier nos produits, services et activités commerciales.
  • Protéger nos droits, notre confidentialité, notre sécurité ou notre propriété, et/ou ceux de nos filiales, les vôtres ou ceux d’autres personnes.
  • Vous fournir des communications marketing et promotionnelles sur des sujets scientifiques ou de santé (par voie numérique ou autre), qui peuvent être personnalisées en fonction de votre domaine professionnel et de vos intérêts lorsque nous avons votre consentement ou un intérêt légitime.

Comment divulguons-nous les données personnelles ?

Nous divulguons les données personnelles comme suit :

  • Aux autres sociétés de Pfizer (consultez pour obtenir la liste de nos sociétés) aux fins décrites dans la présente Notice d’information sur les données personnelles pour les professionnels de la santé dans l’EEE.
  • À nos prestataires de services tiers, pour la fourniture de services tels que l’analyse de données, la technologie des données et l’infrastructure associée, le service client, l’audit et d’autres services.
  • Aux sociétés de données fournissant des services d’information dans le secteur des soins de santé pour s’assurer que vos données restent à jour et exactes.
  • À d’autres sociétés avec lesquelles nous collaborons pour le développement, la distribution et/ou la commercialisation en commun de produits ou services particuliers.
  • Pour se conformer à une exigence réglementaire, à une procédure judiciaire, à une ordonnance d’un tribunal, à une demande du gouvernement ou à un processus juridique qui nous a été signifié.
  • Pour intenter une action en justice ou pour protéger par d’autres voies la sécurité, les droits ou la propriété de nos clients, du public, de Pfizer et de nos sociétés affiliées.
  • Pour préparer, réaliser et mettre en œuvre toute réorganisation, fusion, vente, coentreprise, cession, transfert ou autre cession de la totalité ou d’une partie de nos activités, actifs ou actions (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).

Divulgations de transfert de valeur

Une société Pfizer dans le pays de votre pratique professionnelle divulguera publiquement les transferts de valeur que vous recevez de n’importe quelle société Pfizer conformément au Code de Transparence de EFPIA (Fédération Européenne des Industries et Associations Pharmaceutiques) et/ou aux lois locales en vigueur (comme le paiement des honoraires professionnels, les frais de déplacement, de logement et frais divers).

À moins que la loi ne l’exige autrement, nous divulguerons votre identité, la ville et le pays où vous exercez votre profession, ainsi que la date, la nature et le montant de la valeur que vous recevez de Pfizer. Votre numéro d’identification ou de sécurité sociale ne sera publié que si la loi locale l’exige. Ces informations seront publiées sur nos sites Web et/ou sur les sites Web des associations locales de l’industrie pharmaceutique de la FEAIP. Lorsque la loi l’exige, la divulgation se fera également sur les sites Web pertinents du gouvernement. Les données, une fois publiées, seront disponibles pendant 3 ans (à moins qu’un autre délai légal ne s’applique dans votre pays).

Droits de la personne

Si vous souhaitez demander l’examen, la correction, la mise à jour, la suppression, la restriction ou l’effacement de données personnelles que vous nous avez fournies, ou si vous souhaitez demander une copie électronique de ces données personnelles pour les transmettre à une autre société, vous pouvez nous contacter via la rubrique Contactez-nous. Nous répondrons à votre demande selon la loi en vigueur.

Dans votre demande, merci de nous indiquer les données personnelles que vous souhaitez modifier, si vous voulez que nous les effacions de notre base de données, ou encore les limites que vous aimeriez fixer à notre utilisation de vos données. Par mesure de protection, il est possible que nous vérifiions votre identité avant d'accéder à votre demande. Nous essaierons de répondre à votre demande aussi rapidement que possible.

Veuillez noter que nous devrons probablement conserver certaines données personnelles à des fins d'archivage et/ou pour mener à bien les transactions initiées avant la demande de modification ou de suppression.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures structurelles, techniques et administratives raisonnablement nécessaires pour de protéger vos données personnelles. Malheureusement, il n'existe aucun système de transfert ou de stockage des données qui garantisse une sécurité 100 % inviolable.

Période de conservation

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire ou permis eu égard à l’objet ou aux objets de leur obtention et tel qu'exposé dans cette Notice d’information. La détermination de la période de rétention s'appuie sur les critères suivants :


(i) la durée pendant laquelle nous entretenons une relation continue avec vous et pendant laquelle nous vous mettons le site à votre disposition;
(ii) le fait que nous soyons ou non sujets à une obligation légale; ou
(iii) le fait que la conservation soit recommandée eu égard à notre position juridique (par rapport à l’application des conditions d’utilisation du site, des règles de prescription applicables, aux litiges ou aux enquêtes réglementaires).

Transfert transfrontalier

Les données que nous recueillons par le biais du site peuvent être stockées et traitées dans tous les pays où nous possédons des infrastructures ou dans lesquels nous engageons des fournisseurs de services, y compris aux États-Unis et dans les pays où nos filiales opèrent.

Certains pays ne faisant pas partie de l’ EEE sont reconnus par la Commission européenne comme fournissant un niveau adéquat de protection des données selon les standards de l’EEE (la liste complète de ces pays est disponible ici ). Pour les transferts depuis l’EEE vers des pays non considérés comme adéquats par la Commission européenne, nous avons mis en place des mesures adaptées, en nous assurant par exemple que le destinataire est tenu de respecter les clauses contractuelles types de l’UE, afin de protéger les données personnelles. Vous pouvez obtenir une copie de ces mesures en nous contactant comme indiqué dans la rubrique Nous contacter ci-dessous.

Pour obtenir une copie de ces mesures, veuillez-vous rendre à l’adresse.

Utilisation par des mineurs

Le site ne s’adresse pas aux individus de moins de seize (16) ans, et nous ne recueillons pas intentionnellement de données personnelles auprès de tels individus. Si votre âge est inférieur à l’âge de consentement de votre juridiction, vous aurez besoin de la permission d’un parent ou d’un tuteur légal pour utiliser le site. Veuillez consulter votre parent ou tuteur légal avant d'utiliser le site.

Si vous nous fournissez les données personnelles de personnes âgées de moins de seize (16) ans, vous attestez disposer de l'autorité nécessaire et pouvoir justifier cette autorité auprès de Pfizer.

Mises à jour

La présente Notice d’information pourra être ponctuellement mise à jour. Tout changement sera effectif lorsque nous publierons la Notice d’information révisée dans le site. Cette Notice d’information a été mise à jour pour la dernière fois à la date mentionnée ci-dessus, en regard du libellé « Dernière mise à jour ».

Nous contacter

La compagnie responsable du recueil, de l’utilisation et de la divulgation de vos données personnelles selon cette Notice d’information est Pfizer SA et Pfizer PFE Belgium SPRL, Boulevard de la Plaine 17, 1050 Bruxelles, Belgique

Si vous avez des questions à propos de cette Notice d’information, ou si vous souhaitez demander l’exercice de vos droits individuels, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected], ou nous écrire à l’adresse suivante :

Unité de Recherche Clinique Pfizer, Route de Lennik 808, 1070 Bruxelles, Belgique

Dépôt de plainte auprès de l’autorité de protection des données

Vous êtes en droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente de protection des données pour la Belgique :

Autorité de protection des données
Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32.(0)2/274.48.00
Fax : +32.(0)2/274.48.35
E-mail : [email protected]
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/contact

Avis spécifique au pays

*Dans le paragraphe ‘les données personnelles que nous pouvons être amenés à collecter’, il est indiqué que nous collectons votre numéro national d’identité.

Pour ce qui concerne les professionnels de la santé actifs en Belgique, nous collecterons le numéro professionnel d’identification (tel que le numéro INAMI) plutôt que le numéro national d’identité (tel que le numéro de registre national), conformément à la législation en vigueur, sauf pour ce qui concerne les professionnels de la santé actifs en Belgique qui ne disposent pas d’un tel numéro professionnel d’identification et sous réserve de l’accord de la Commission de la protection de la vie privée. Il en va de même pour ce qui concerne le paragraphe ‘Divulgations de transfert de valeur’.

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